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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

1 . VOYAGE SUR MESURE / CIRCUITS EN GROUPE INSCRIPTION

1.1. Voyage sur mesure

Dar To Dar vous propose de construire votre voyage selon vos envies et met à votre disposition des suggestions ou à des thématiques de voyages pour vous inspirer, suggérer des itinéraires et vous donner des idées de budget. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, vous devez soumettre votre demande de devis par mail ou par correspondance à l’une ou l’autre de nos agences ou directement sur notre site www.dartodar.travel ; rubrique “devis“. Généralement dans un délai de 48 heures (via Internet), un conseiller de Dar To Dar vous proposera à partir de l’expression de vos souhaits un devis, avec une durée de validité, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 9 – Tarifs, ci-après.
En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, Dar To Dar pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées. Dès lors que vous nous confirmerez ce devis, dans son délai de validité, vous pourrez vous inscrire, soit dans l’une de nos agences ou par courrier électronique. La confirmation d’une réservation implique avoir pris connaissance et avoir approuvé les conditions générales et particulières de vente, disponibles sur le site.

1.2. Inscription

Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par Dar To Dar d’une confirmation de réservation communiqué par courier électronique

1.3 – Modalités de paiement – factures

1.3.1. Pour toute inscription réalisée à plus de 60 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Dar To Dar d’un acompte de 35% du montant total du voyage. Pour toute inscription à moins de 60 jours de la date du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage.

  • Pour toute réservation d’un voyage moins de 5 jours avant le départ, des “frais d’urgence” d’un montant de 50 € seront facturés par dossier.
  • La prolongation de votre séjour ou un départ anticipé est possible si la demande de modification est faite lors de l’inscription. En dehors du prix des prestations complémentaires, des frais de 150 € par personne seront facturés.
  • L’élaboration d’un voyage “sur mesure” nécessite du temps et un volume de travail important. Nous pourrons être amenés à facturer la somme de 50 € par devis établi que nous déduirons de la facture d’Acompte du voyage.
  • L’achat de vols intérieurs sans prestations terrestres et/ou sans vol international entraîne la facturation de frais de réservation pour un montant de 50 € par personne.
  • Dar To Dar peut vous proposer de réserver des hôtels non référencés dans ses brochures et autres supports de son offre de voyages (site Internet, presse…).
    Nous pourrons être amenés à vous facturer des frais de réservation appliqués par ces prestataires compris entre 15 € à 80 € par personne en complément du prix de la prestation hôtelière.

1.3.3. Dès votre paiement de l’Acompte ou du prix total de votre voyage, le cas échéant, Dar To Dar vous adresse, dès que possible et au plus tard dans un délai de 8 jours, une facture. Cette facture mentionnera les coordonnées de votre conseiller, qui reste à votre disposition pour vous renseigner jusqu’à votre départ. Le solde du prix de votre voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 60 jours avant la date du départ, tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 4 ci-après.

2. INFORMATIONS VOYAGE

2.1 – Formalités administratives et sanitaires

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ETSA (voir ci-après), livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement :

  • vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA….),
  • préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)).

ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Dar To Dar ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le bulletin d’inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

2.2 – Informations sur la sécurité et les risques sanitaires.

Dar To Dar vous conseille de consulter la fiche par pays du ministère des affaires étrangères relative à votre voyage. Dar To Dar attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles

3. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART

Toute modification d’un élément d’un voyage intervenant après signature du bulletin d’inscription et avant émission du/des titres de transport, sera facturée 5% du montant des prestations modifiées avec un minimum de 50 € par dossier. Ces frais ne sont pas remboursables. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom d’un client, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d’une réinscription. Il pourra, en conséquence, être perçu les frais d’annulation visés à l’article 4.

4. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer Dar To Dar et son assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation.

4.1. Barème des frais d’annulation totale, sauf cas particuliers (4.3)
  • plus de 60 jours avant la date de départ : 75% du prix total TTC du voyage, avec un minimum de 200 € par personne.
  • de 60 à 31 jours avant la date de départ : 50 % du prix total TTC du voyage, avec un minimum de 400 € par personne.
  • moins de 30 jours avant le départ : 100 % du prix total TTC du voyage.

Barème de frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers (4.3) Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier (BI) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :
  • Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation ci-dessus (4.1) sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de l’annulation,
  • Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quotte part des prestations partagées du voyage
    En cas d’annulation, Dar To Dar demandera à chaque client la restitution, sans délai, des billets de passage aérien émis et remis à chaque client, sauf pour les billets électroniques.

4.3. Cas particuliers :
  • 100 % de frais d’annulation peuvent être appliqués dès l’inscription sur les croisières et/ou certains hôtels.
  • 100 % de frais d’annulation pour tous les billets émis à compter de la date d’inscription.
  • Dar To Dar peut proposer au client des produits exceptionnels en raison notamment d’une tarification avantageuse, ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d’autres raisons qui peuvent entraîner des modifications du barème des frais d’annulation. Les frais d’annulation qui s’appliqueront seront indiqués sur votre devis. Les autres dispositions des présentes continueront de s’appliquer.
  • Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Dar To Dar pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.
  • En cas d’annulation, pour quelque raison que se soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Dar To Dar et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

5. TRANSPORT AÉRIEN

5.1 – Compagnies aériennes

Dar To Dar vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Dar To Dar s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avions non remboursables. Il vous sera précisé lors de votre inscription si votre billet d’avion est ou non remboursable.
Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Dar To Dar, retards ou annulations ou grèves extérieures à Dar To Dar, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus. Dar To Dar ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients de Dar To Dar pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.

5.3 – Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez Dar To Dar et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Dar To Dar ne remboursera pas les frais induits.

6. MINEURS

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en fonction de la destination en possession, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire, en cours de validité. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.

7. TARIFS

A la facturation, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :

  • des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
  • de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement. En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, Dar To Dar s’engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ. Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/ es voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 4.

8. PRESTATIONS TERRESTRES

8.1 Prestations non utilisées/modifications

Les prestations volontairement modifiées par le client sur place: les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement sur place. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement.

9. RESPONSABILITÉ

8.1 Prestations non utilisées/modifications

Dar To Dar ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
  • Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l’article 2 ci-dessus), au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.
  • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à Dar To Dar tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Dar To Dar, incidents techniques extérieurs à Dar To Dar, encombrement de l’espace aérien intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,…) resteront à la charge du client.

  • Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Dar To Dar se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

10. RÉCLAMATIONS

En tant que client, votre réclamation devra être adressée par écrit à Dar To Dar – Service Relations Clients – Avenue Farhat Hached impasse 7, 8000 Nabeul – TUNISIE dans les meilleurs délais après votre retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.

12. INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ces données sont destinées à Dar To Dar mais elles peuvent être transmises à des tiers. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à Dar To Dar – Service Relations Clients, Av. Farhat Hached impasse 7, 8000 Nabeul – TUNISIE
Conditions particulières de vente mises à jour le 02/07/2015.

Dar To Dar, représentée par Dar Sabri Voyages SARL – Agence de voyages Licence A
Av. Farhat Hached, imp. 7 – 8000 Nabeul – Tel +216 72 272 877 – Mobile +216 23 94 93 27
M.F. : 1306301 P/A/M/000 – RC : B 51136652013 – SARL au capital de 100.000 Dinars

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